Conditions générales d'utilisation

Général

Ces Conditions Générales s’appliquent généralement à l’utilisation du service Sigmardice (le « Service » ou « Sigmardice ») et constituent un contrat entre vous et la société fournissant le Service, Sigmardice, 74 allée de la forêt, 33600 Pessac (« La Société »). Ces conditions régissent votre accès au Service et son utilisation, ainsi que toute vidéo, son, texte, graphique ou autre matériel envoyé, reçu, stocké ou apparaissant autrement dans le Service (collectivement dénommés « Contenu »). Certaines parties du Service peuvent afficher du Contenu qui n’est pas celui de Sigmardice (« Contenu Utilisateur »). Ce contenu est la seule responsabilité de la personne ou de l’entité qui l’a mis à disposition. Lorsque le terme « Contenu » est utilisé dans ce document, il se réfère à la fois au contenu fourni par Sigmardice et au Contenu Utilisateur, sauf indication contraire.

Le terme « La Société » doit également être compris comme une référence aux affiliés, fournisseurs, partenaires et autres tiers avec lesquels Sigmardice peut collaborer ou engager dans le cadre du Service.

En utilisant Sigmardice, vous acceptez ces Conditions Générales et la Politique de Confidentialité (collectivement dénommées les « Conditions »). Si vous êtes un client du plan Entreprise ou de Sigmardice Embedded, les Conditions incluent également un Accord de Traitement des Données. Veuillez les lire attentivement. Si vous n’acceptez pas les Conditions, vous ne pouvez pas utiliser Sigmardice.

Nous pouvons modifier ces Conditions à tout moment. Nous conservons un enregistrement historique de toutes les modifications apportées à nos Conditions sur GitHub. Si une modification est substantielle, nous vous en informerons avant qu’elle ne prenne effet, à condition que nous ayons votre adresse e-mail correcte. En utilisant Sigmardice à la date d’entrée en vigueur ou après celle-ci, vous acceptez les nouvelles Conditions. Si vous ne les acceptez pas, vous devez supprimer votre compte avant qu’elles ne prennent effet, sinon votre utilisation du Service et du Contenu sera soumise aux nouvelles Conditions. Pour les versions payantes des Services ou du Contenu que vous avez déjà achetées, nous vous informerons au moins 30 jours à l’avance de toute modification substantielle, y compris les changements de prix.

Limitation d’âge

Sigmardice est réservé aux personnes de 18 ans et plus. En utilisant Sigmardice, vous affirmez que vous avez plus de 18 ans. Si nous apprenons qu’une personne de moins de 18 ans utilise Sigmardice, nous résilierons son compte. Pour une utilisation dans des environnements éducatifs ou l’utilisation de notre produit Embedded dans votre propre service, contactez-nous.

Comment vous pouvez utiliser le Service

La version gratuite de Sigmardice est destinée à une utilisation individuelle légitime uniquement (communication personnelle ou professionnelle). L’utilisation commerciale de Sigmardice dans le cadre de votre propre offre commerciale nécessite l’un de nos plans payants ou le produit Embedded. Votre utilisation de Sigmardice nécessite que vous disposiez de matériel, de logiciels et d’une connexion Internet répondant à certaines exigences recommandées, telles que spécifiées dans notre Centre d’Assistance. Si les exigences recommandées ne sont pas satisfaites, vous pouvez potentiellement toujours utiliser le Service, mais normalement avec une qualité ou une performance réduite. Une telle qualité ou performance réduite ne vous donnera pas le droit de réclamer une quelconque compensation de Sigmardice.

Pour utiliser certaines parties du Service, vous devrez créer un compte personnel Sigmardice. Vous pouvez enregistrer un compte en suivant les instructions sur le site Web ou les autres instructions qui vous sont indiquées. Vous êtes responsable de fournir et de maintenir des informations personnelles exactes et mises à jour, et de protéger les informations de votre compte. Vous ne pouvez pas sélectionner ou utiliser l’identité d’une autre personne dans le but de vous faire passer pour cette personne. Vous devez utiliser une adresse e-mail valide, et Sigmardice se réserve le droit de la vérifier à tout moment. Sigmardice ne sera pas responsable de toute perte ou dommage résultant de votre non-respect des exigences ci-dessus.

Votre compte est strictement personnel et ne doit pas être utilisé par une autre personne sans votre supervision. Vous ne devez pas non plus céder votre compte à une autre personne. Vous êtes en tout état de cause seul responsable de l’utilisation du Service par le biais de votre compte utilisateur personnel.

Nous pouvons modifier, résilier ou restreindre l’accès à tout aspect du Service ou de votre compte, à tout moment, sans préavis. Nous nous réservons le droit d’imposer des limitations d’utilisation basées sur ce que nous considérons comme une utilisation équitable ou légitime, tant pour les utilisateurs gratuits que payants.

Vous êtes responsable de votre utilisation de Sigmardice, y compris de la légalité de tout contenu affiché, partagé, téléchargé ou autrement mis à disposition par vous dans le Service (« Contenu Utilisateur »). Le Contenu Utilisateur inclut les données relatives aux Personnages, Règles, Caractéristiques, Races, Classes, Statuts et les informations relatives au compte et vous êtes responsable de vous assurer que les textes entrés de contiennent aucun contenu interdit (comme indiqué ci-dessous).

Restrictions sur le Contenu et l’utilisation du Service

Nous nous réservons également le droit d’accéder à, de lire, de préserver et de divulguer toute information que nous croyons raisonnablement nécessaire pour (i) satisfaire à toute loi applicable, réglementation, processus juridique ou demande gouvernementale, (ii) faire respecter les Conditions, y compris l’enquête sur les violations potentielles de celles-ci, (iii) détecter, prévenir ou autrement aborder la fraude, les problèmes de sécurité ou techniques, (iv) répondre aux demandes de support utilisateur, ou (v) protéger nos droits, propriété ou sécurité, ainsi que ceux de nos utilisateurs et du public.

Nous nous réservons le droit de signaler toute activité illégale aux autorités locales compétentes.

Le Contenu Utilisateur interdit inclut, sans limitation, le contenu qui :

  • est offensant, tel que le Contenu Utilisateur qui engage, approuve ou promeut le racisme, la xénophobie, la bigoterie, la discrimination, la haine, le harcèlement ou les violences physiques ou verbales de toute nature contre tout groupe ou individu, y compris mais sans s’y limiter, sur la base de l’origine ethnique, du genre, de l’orientation sexuelle, de l’identité de genre, de la religion, du handicap ou de l’âge ;
  • affiche ou lie à du contenu pornographique, sexuellement explicite, indécent ou inapproprié dans le cadre d’un site dédié au jeu de rôle, y compris les représentations sexualisées de personnages, réels ou fictifs ;
  • promeut ou approuve des informations fausses ou trompeuses, des activités illégales, ou une conduite abusive, menaçante, diffamatoire, obscène ou calomnieuse ;
  • promeut ou approuve la reproduction, la distribution ou l’utilisation non autorisée d’œuvres protégées par des droits d’auteur ou d’autres droits de propriété intellectuelle ;
  • enfreint toute législation en matière de propriété intellectuelle, y compris les droits d’auteur, marques déposées ou autres droits légaux de tiers ;
  • sollicite ou collecte sans autorisation des informations personnelles sur d'autres utilisateurs, telles que des mots de passe, adresses email, ou toute autre donnée à caractère personnel ;
  • viole les droits ou porte atteinte à la vie privée, à la sécurité ou à l’intégrité de toute autre personne ;
  • contient des propos ou descriptions incitant à la haine envers des groupes fictifs (races, classes, factions, etc.) d'une manière qui pourrait raisonnablement être interprétée comme une analogie ou une transposition offensante envers des groupes réels.

Dans le cadre de la création de contenus de jeu de rôle, il est entendu que certaines thématiques de fiction peuvent aborder des conflits ou des différenciations entre entités imaginaires (par exemple, des races ou classes dans l’univers de jeu). Toutefois, toute utilisation de ces éléments ne doit en aucun cas servir à véhiculer ou dissimuler des propos discriminatoires, haineux ou stigmatisants envers des individus ou groupes existants dans le monde réel.

L’équipe de Sigmardice se réserve le droit de supprimer tout contenu non conforme à ces principes, ainsi que de suspendre ou résilier le compte de tout utilisateur contrevenant, sans préavis.

Nous vous accordons une licence personnelle, limitée, mondiale, sans redevance, non cessible, non sous-licenciable et non exclusive pour utiliser le logiciel qui vous est fourni par nous dans le cadre du Service pour votre usage personnel ou professionnel. Cette licence est destinée à vous permettre d’utiliser le Service tel que fourni par nous, sous réserve de ces Conditions.

Vous ne pouvez pas faire ce qui suit lors de l’accès ou de l’utilisation des Services : (i) accéder à, altérer ou utiliser des zones non publiques du Service, de nos systèmes informatiques internes y compris les systèmes de livraison technique de nos sous-traitants utilisés pour fournir le Service ; (ii) sonder, scanner ou tester la vulnérabilité de tout système ou réseau ou enfreindre ou contourner toute mesure de sécurité ou d’authentification ; (iii) accéder ou rechercher ou tenter d’accéder ou de rechercher le Service par tout moyen (automatisé ou autre) autre que par nos interfaces actuellement disponibles et publiées qui sont fournies par nous (et uniquement conformément à ces termes et conditions), sauf si vous avez été spécifiquement autorisé à le faire dans un accord séparé avec nous ; (iv) falsifier tout en-tête de paquet TCP/IP ou toute partie des informations de l’en-tête dans tout courriel ou publication, ou utiliser de quelque manière que ce soit le Service pour envoyer des informations d’identification de source altérées, trompeuses ou fausses ; ou (v) interférer avec, perturber (ou tenter de le faire) l’accès de tout utilisateur, hôte ou réseau, ou en scriptant la création de Contenu de manière à interférer avec ou créer une charge indue sur le Service ou ses utilisateurs.

Le Service peut contenir des fonctionnalités cryptographiques dont l’exportation pourrait être restreinte en vertu des lois applicables en matière de contrôle des exportations. Vous ne devez pas exporter ou réexporter le Service ou des parties de celui-ci en violation de telles lois ou réglementations.

Facturation pour l’utilisation des Services

Le Service est disponible sous forme de plan Gratuit pour un usage personnel, un plan Débutant payant pour un usage personnalisé par des individus, et un plan Premium pour un usage beaucoup plus avancé.

En tant qu’utilisateur Gratuit, vous pouvez à tout moment choisir de passer à un compte payant, ce qui vous donnera des fonctionnalités de personnalisation supplémentaires.

Vous trouverez une vue d’ensemble mise à jour du contenu des plans sur notre page de Tarification. Nous informerons tous les utilisateurs payants des modifications importantes apportées au contenu, au prix et aux conditions du plan.

Tous les paiements doivent être effectués à l’avance ou autrement comme indiqué sur la page de Tarification. Si votre paiement n’est pas réussi, votre compte sera rétrogradée au plan Gratuit avec suppression de l’accès aux fonctionnalités payantes (mais toutes les modifications ou ajouts que vous aviez apporté seront bien entendu toujours disponibles). Vous pouvez annuler l’abonnement à tout moment sur la page de facturation, et vous aurez alors accès aux fonctionnalités Débutant ou Premium pour le reste du mois que vous avez payé. À la fin de ce mois, votre compte sera automatiquement rétrogradé au plan Gratuit. Si vous choisissez de réactiver votre abonnement avant que le compte ne soit rétrogradé, vous continuerez à bénéficier des fonctionnalités payantes sans interruption. Dans le cas où le paiement échoue pour les clients Débutant et Premium, vous serez informé par e-mail et à l’intérieur du service. Si les tentatives répétées de collecte du paiement échouent, nous pouvons désactiver ou bloquer l’accès au compte jusqu’à ce que le paiement de toutes les factures soit réglé. Si le paiement n’est pas reçu dans un délai raisonnable, comme indiqué dans notre centre d’assistance, le compte sera rétrogradé au plan Gratuit (pour Pro et entreprise).

Les services de traitement des paiements pour Sigmardice, y compris le traitement et le stockage des données de carte de crédit, sont fournis par Stripe Payments Europe, Ltd. (« Stripe ») et sont soumis au Stripe Services Agreement — Norway (« Stripe Services Agreement »). En acceptant ces conditions et en continuant à utiliser Sigmardice en tant que client d’un plan payant, vous acceptez d’être lié par le Stripe Services Agreement, tel que modifié par Stripe de temps à autre. Comme condition pour permettre à Sigmardice d’activer les services de traitement des paiements via Stripe, vous acceptez de fournir à Sigmardice des informations précises et complètes sur vous et votre entreprise, et vous autorisez Sigmardice à partager avec Stripe Payments Europe, Ltd. ces informations et les informations relatives aux transactions liées à votre utilisation des services de traitement des paiements fournis par Stripe.

Confidentialité et Données Personnelles

Lors de la fourniture du Service, Sigmardice collectera et traitera des données personnelles vous concernant et concernant votre utilisation du Service. En utilisant le Service, vous acceptez que Sigmardice puisse utiliser vos données personnelles conformément à notre Politique de Confidentialité et conformément aux consentements que vous nous avez donnés. La Politique de Confidentialité est disponible sur cette page.

Sigmardice se conformera aux réglementations Françaises et Européennes en matière de confidentialité.

Communication

Sigmardice peut avoir besoin de vous envoyer des informations sur le Service, telles que des annonces importantes de service et des messages administratifs, e-mail ou autres moyens de communication électronique, en affichant un avis sur le Site Web, ou par tout autre canal de communication pertinent.

Lors de l’utilisation du Service ou des intégrations de tiers au Service, vous pouvez être exposé à des messages commerciaux et des publicités. Le Site Web et le Service peuvent contenir des liens vers des sites Web tiers. Ces liens sont fournis uniquement pour votre commodité et non comme une approbation par Sigmardice du contenu de ces sites Web tiers. Sigmardice exclut toute responsabilité pour le contenu des sites Web tiers liés.

Droits de Propriété Intellectuelle

Tous les droits, titres et intérêts dans le Service (à l’exclusion du Contenu Utilisateur) sont et resteront la propriété exclusive de Sigmardice. Le Service et son contenu sont protégés par le droit d’auteur et d’autres droits de propriété intellectuelle dans le pays où vous résidez ainsi que dans les pays étrangers.

Sauf pour la licence limitée, personnelle, non exclusive, non transférable et révocable qui vous est accordée dans le seul but de votre utilisation du Service conformément aux Conditions, aucun droit de propriété ni licence sur les droits de propriété intellectuelle de notre Service ou sur le contenu qui nous appartient ou qui appartient à nos partenaires auxquels vous accédez par le biais du Service ne vous est accordé.

Les marques, logos, noms de domaine et tout autre signe ou symbole similaire qui sont affichés sur le Site Web ou dans le cadre du Service sont les marques déposées et non déposées de Sigmardice. Rien dans les Conditions ne vous accorde le droit d’utiliser ces marques.

Vous conservez vos droits sur tout Contenu que vous soumettez, publiez ou affichez sur ou via le Service. En soumettant du Contenu Utilisateur, vous accordez à Sigmardice, ou devez obtenir que vos concédants accordent à Sigmardice, une licence non exclusive, sans redevance, perpétuelle, transférable, sous-licenciable, irrévocable et mondiale pour utiliser, reproduire, stocker, modifier, distribuer, publier et créer des œuvres dérivées de ce Contenu Utilisateur dans le but de fournir, de surveiller et d’améliorer notre Service. Vous déclarez et garantissez que vous possédez tout Contenu Utilisateur soumis par vous ou que vous avez autrement le droit de soumettre ce Contenu Utilisateur et de nous accorder cette licence.

Résiliation

Vous pouvez cesser d’utiliser notre Service en supprimant votre compte dans les Paramètres de votre compte personnel sur le site Web ou en nous contactant directement ( contact@sigmardice.app ). En tant qu’abonné à un plan payant, vous pouvez résilier votre abonnement à tout moment, et aurez accès au Service pour la période de facturation restante (prépayée). La Société se réserve le droit de résilier le Service et l’accord avec vous avec effet immédiat sur notification écrite. Les utilisateurs des plans payants peuvent avoir droit à des remboursements dans la mesure décrite sur notre Centre d’Assistance. Aucun utilisateur n’a droit à des remboursements en cas de résiliation pour violation de ces Conditions. Ce que nous considérons comme une Utilisation Équitable est décrit dans notre Centre d’Assistance. Nous nous réservons le droit de résilier les comptes dont l’utilisation dépasse la Politique d’Utilisation Équitable.

Divers

Exclusion de garantie. Sigmardice fournit le Service « tel quel ». Vous reconnaissez que le Service n’est pas exempt d’erreurs. Vous l’utilisez à vos propres risques et discrétion. Cela signifie que le Service ne vient avec aucune garantie. Aucune expresse, aucune implicite. Le service sera continuellement développé, et vous reconnaissez que des modifications de la fonctionnalité et de la mise en page peuvent être effectuées sans préavis. Sigmardice ne fait aucune garantie, expresse ou implicite, quant à la disponibilité, la qualité marchande, l’adéquation à un usage particulier, la non-violation, l’exactitude, la complétude, la performance et la qualité du Service. Sigmardice devra de temps à autre effectuer des mises à jour et des maintenances du Service, pour des raisons techniques, de sécurité ou opérationnelles, pendant lesquelles le Service pourrait être indisponible. Sigmardice fera des efforts raisonnables pour organiser les mises à jour et les maintenances en dehors des heures de pointe d’utilisation.

Limitation de responsabilité. Sigmardice ne sera pas responsable des dommages, qu’ils résultent du droit, d’un contrat, d’une garantie, d’une indemnisation, d’un délit ou autre, y compris, sans s’y limiter, les dommages accessoires et consécutifs, la perte de profits ou d’opportunités commerciales, ou les dommages résultant de la perte de données ou de l’accès au Service. En tout état de cause, la responsabilité totale de Sigmardice ne doit pas dépasser le montant que vous avez payé pour le Service au cours des 12 derniers mois précédant l’incident qui cause la responsabilité.

Indemnité. Vous acceptez d’indemniser, de défendre et de dégager de toute responsabilité Sigmardice et ses partenaires de toutes les réclamations, responsabilités et dépenses (y compris les frais d’avocat raisonnables) résultant de votre mauvaise utilisation du Service en violation des Conditions ou des lois applicables. Sigmardice se réserve le droit, à ses propres frais, d’assumer la défense exclusive et le contrôle de toute affaire autrement sujette à une indemnisation de votre part. Vous coopérerez de bonne foi avec Sigmardice pour faire valoir toute défense disponible.

Invalidité partielle. Si une disposition des Conditions est déclarée invalide ou inapplicable par un tribunal ou une autre autorité contraignante, les termes (ou parties) restants, conditions et dispositions resteront valides et applicables dans toute la mesure permise par la loi.

Force majeure. Force Majeure signifie toute circonstance échappant au contrôle raisonnable de l’une ou l’autre partie, y compris, sans s’y limiter, l’incendie, l’explosion, les grèves ou autres conflits de travail, les émeutes ou autres troubles civils, la conformité volontaire ou involontaire à toute loi, ordonnance, réglementation, recommandation ou demande d’une autorité gouvernementale, et les erreurs ou temps d’arrêt des réseaux, de l’alimentation, de la passerelle ou des pannes similaires de communication. Aucune des parties n’aura de responsabilité, autre que le paiement de l’argent dû, pour leur incapacité à remplir l’une de leurs obligations contractuelles découlant de ou en relation avec des événements de force majeure.

Cession. Sigmardice a le droit, en tout ou en partie, de céder ses droits et obligations en vertu des Conditions à un tiers à sa propre discrétion.

Choix de la loi et Résolution des litiges. Les Conditions sont régies et interprétées conformément au droit Français. Tout litige, controverse ou réclamation découlant de ou en relation avec les Conditions sera soumis à la juridiction des tribunaux de Bordeaux, avec le tribunal de Bordeaux, France, comme lieu juridique.

Plus de questions?

Vous trouverez des réponses aux questions les plus fréquemment posées sur le Service sur le Site Web, ou contactez notre équipe de support à contact@sigmardice.app. La plupart des questions recevront une réponse dans les 24 heures. Pour des questions relatives à ces Conditions, contactez contact@sigmardice.app